Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis).
    La démission de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert), notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert).
    M. BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert) et Mme DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ, sont nommés notaires associés.

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