Arrêté du 8 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GOBERT (Romy, Maud) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL », anciennement société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux », à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 12 octobre 2017.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme YELMANI (Leïla, Lynda), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 8 mai 1978.
    Mme GOBERT (Romy, Maud) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 12 octobre 2017.
    Mme YELMANI (Leïla, Lynda) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 8 mai 1978.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,5 Ko
Retourner en haut de la page