Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

NOR : TREA2301357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/TREA2301357A/jo/texte
JORF n°0040 du 16 février 2023
Texte n° 24

Version initiale


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination de M. Florian Guillermet en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 et portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-n° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :


    • Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
      M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
      M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
      M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
      M. Antonio Di Palo, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances ;
      Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023 ;
      M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023, et chef du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, à compter du 1er mars 2023.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint-Denis à :
      M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
      M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
      M. Guillaume Ramonet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
      Mme Sylvie Guidotti, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant égal inférieur à 250 000 € TTC ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC,


      à :
      M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      Mme Laetitia Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Christophe Berthelé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant égal inférieur à 90 000 € HT ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


      à :
      Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
      M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
      M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie, Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS).


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


      à :
      Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien ;
      M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan Indien ;
      M. Mustapha Gasmi, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan Indien.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2), Vigie Saint-Denis et RTC Remote Tower Center à :
      M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
      M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
      M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
      M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
      M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


      à :
      I. - M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
      Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
      M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.
      II. - M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
      M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
      M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne ;
      M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, jusqu'au 31 mars 2023 ;
      Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, à compter du 1er avril 2023.
      III. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
      M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
      M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est.
      IV. - M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
      Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center :


      - pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      - pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


      à :
      M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
      M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
      M. Philippe Notry, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, chef du service de navigation aérienne Sud par intérim.


      • Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
        M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
        M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;
        M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
        M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
        M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.


      • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
        M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région parisienne ;
        M. Stéphane Le Foll, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly et aviation générale ;
        M. Jonathan Colson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget ;
        Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de l'organisme Orly et aviation générale ;
        M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget ;
        Mme Mélanie Laurain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord ;
        M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, divisionnaire, chef du service technique de l'organisme Orly et aviation générale ;
        M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, divisionnaire, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget.


      • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
        I. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
        M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
        M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est,
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.


        II. - M. Bruno Demeule, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est,
        1. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
        M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
        M. Olivier Salon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord et assure par intérim les fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Nord.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :


        - pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        - pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
        M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
        M. Philippe Notry, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
        Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
        M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
        M. Eric Lieutaud, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation Sud-Est.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
        Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
        M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
        Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien ;
        M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan Indien ;
        M. Mustapha Gasmi, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan Indien.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
        M. Frédéric Danloup, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, à compter du 1er avril 2023 ;
        M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT,


        à :
        M. Alain Kerhascoet, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
        M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Sylvain Ricq, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;
        M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
        M. Laurent Germain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
        M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
        M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
        M. Benjamin Lotterie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
        M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
        M. Yves Catois, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
        Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
        M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


        à :
        M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
        M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
        M. Benoît Gourgand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique ;
        Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique, jusqu'au 31 mars 2023, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, à compter du 1er avril 2023 ;
        M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ;
        M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, jusqu'au 31 mars 2023 ;
        M. William Galvez, ingénieur contrôleur divisionnaire de la navigation aérienne, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT,


        à :
        M. Christian Gantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
        M. Sébastien Frecchiami, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à compter du 1er août 2023 ;
        M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.


      • Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
        1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
        2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT :


        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
        - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT,


        à :
        M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
        M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
        M. Sébastien Heurtier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à compter du 1er avril 2023 ;
        M. Khaled Soueidan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, jusqu'au 31 mars 2023.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
      M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er avril 2023 ;
      Mme Adeline Kennedy, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe par intérim du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, jusqu'au 31 mars 2023 ;
      M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, agent de maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
      M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
      M. Guillaume Ramonet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;
      Mme Sylvie Guidotti, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC,


      à :
      M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
      M. Philippe Panabière, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
      M. Benoît Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
      M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
      M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;
      M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
      Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
      Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
      M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
      M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
      M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;
      Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
      Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;
      Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
      M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;
      Mme Laetitia Reder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation ;
      M. Christophe Berthelé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
      1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
      2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :


      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
      - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,


      à :
      Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
      M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
      M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
      M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS).


    • L'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2023.


F. Guillermet

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