Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

NOR : ARMK2302787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/ARMK2302787A/jo/texte
JORF n°0040 du 16 février 2023
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des armées en date du 13 février 2023 :


    I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.


    II. - L'organisation de ce concours est à la charge de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation (DFRI) du service de santé des armées, au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides (INI).


    III. - Le nombre de postes offerts au concours est fixé à quarante-cinq (45), dans la branche d'activité professionnelle d'aide-soignant. Ces postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :


    Branche d'activité professionnelle : aide-soignant

    Localisation des postes

    Nombre de postes offerts

    Localisation des centres de concours

    Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin (94)

    13

    Ecole du Val-de-Grâce, Paris (75005)

    Hôpital d'instruction des armées (HIA), Legouest (57)

    2

    Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran (13)

    2

    Hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy (92)

    12

    Hôpital d'instruction des armées (HIA), Sainte-Anne (83)

    11

    Institution Nationale des Invalides Paris (75)

    5

    Total

    45


    IV. - L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er mars 2023.


    La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 avril 2023.


    Les modalités d'inscription sont les suivantes :


    Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.


    Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.


    Les inscriptions par internet ont lieu du 1er mars 2023 à 12 heures, au 19 avril 2023 à 12 heures (fin des inscriptions), heure de Paris.


    Le formulaire d'inscription doit être complété sur la plateforme des concours à l'adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr. Cependant, cette inscription ne doit pas être effectuée à partir d'un poste équipé ISPT (internet sur le poste de travail).


    La candidate ou le candidat utilise sa connexion personnelle ou un poste internet en libre-service (type ALCAZAR), en raison des mesures de sécurité propres au ministère des armées. L'adresse mail utilisée doit être une adresse personnelle.


    Pour que l'inscription soit prise en compte, il est impératif que la candidate ou le candidat réalise la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le numéro de " certificat " qui doit être enregistré et/ou imprimé et conservé.


    Sur la plateforme des concours, la candidate ou le candidat crée son compte en cliquant sur l'onglet " s'identifier " puis sur " s'inscrire ".


    Après avoir créé son compte, la candidate ou le candidat clique sur l'onglet " Civils de la défense " pour rechercher le concours auquel elle ou il souhaite s'inscrire et procède à son inscription en ligne.


    La candidate ou le candidat téléverse les pièces justificatives requises, et éventuellement, pour les personnes en situation de handicap un certificat médical, daté de moins de six mois, délivré par un médecin agréé, et précisant les aménagements nécessaires pour passer l'épreuve sur la plateforme des concours à l'adresse internet susmentionnée, au plus tard le 19 avril 2023 date de clôture des inscriptions, avant 12 heures, heure de Paris.


    Le téléversement des pièces jointes est proposé en toute fin d'inscription. Les candidates et les candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur le dossier en se reconnectant sur leur espace personnel jusqu'à la date de clôture des inscriptions.


    Les candidates et les candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier directement via leur espace personnel.


    Toute modification sur le site d'inscription en ligne doit faire l'objet d'une nouvelle validation. A l'issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat reçoit alors un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de la dernière modification qui est considéré comme seul document opposable.


    Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d'inscription par voie postale, jusqu'au 3 avril 2023, le cachet de la poste faisant foi, auprès de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation (DFRI), bureau gestion des concours, îlot du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.


    Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse.


    Par conséquent, aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.


    Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et les candidats l'envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 19 avril 2023, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, à la DFRI, à l'adresse susmentionnée.


    Tout dossier posté après le 19 avril 2023 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.


    V. - L'examen par le jury des dossiers de candidatures se déroule à partir du 9 mai 2023.


    L'épreuve orale d'admission se déroule à Paris, à compter du 6 juin 2023.


    VI. - Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.


    La demande écrite doit être adressée par voie électronique, scannée au format " pdf ", via la plateforme des concours, sur l'espace personnel, à l'adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr, ou par voie postale à la DFRI, à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 19 avril 2023.


    En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande, au plus tard le 19 avril 2023, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.


    VII. - Le secrétariat du jury est assuré par un agent du bureau gestion des concours de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation.


    VIII. - Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,5 Ko
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