Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Version initiale


  • En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
    Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
    Texte dont l'extension est envisagée :
    Avenant n° 1 du 7 décembre 2023 à l'accord du 11 décembre 2019.
    Dépôt :
    Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
    Objet :
    Dialogue social.
    Signataires :
    Union nationale des taxis.
    Fédération nationale des artisans taxis.
    Fédération nationale des taxis indépendants.
    Fédération nationale du taxi.
    Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT).
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.

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