Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2303745A
JORF n°0038 du 14 février 2023
Texte n° 51
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2023, M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.

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