Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 février 2023, M. Pierre BERNARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 20 février 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
    Il aura la charge de la coordination du projet « Facturation électronique » au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.

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