Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Erratum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 février 2023
    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 313 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'ANCT.


    Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 8 février 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 336 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Édouard COURTIAL, Henri LEROY et Mme Valérie BOYER, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers.


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 9 février 2023
    Dépôt de propositions de loi


    N° 337 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 338 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à faciliter l'accès aux soins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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