Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 9 février 2023
    Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2023, de Mme Caroline Colombier, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire.
    Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 825, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2023, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 824.


    Dépôt d'un rapport


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2023, de Mme Laurence Cristol, un rapport, n° 826, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. :
    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


    C. - Saisine du Conseil constitutionnel


    Saisines en date du 9 février 2023, présentées par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,3 Ko
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