Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731-3 et R. 131-4,
Arrête :


  • M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 31 janvier 2023.


  • M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2023, jusqu'au 27 novembre 2024.


  • Mme Brigitte Girardin, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 17 janvier 2023.


  • M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juin 2023, jusqu'au 11 janvier 2025.


  • M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 16 avril 2023.


  • Mme Françoise Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 27 juin 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2023.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,3 Ko
Retourner en haut de la page