Arrêté du 1er février 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023 :
    Les retraits de M. MANEYROL (Guy, Jacques), de M. CAUNEGRE (Lionel) et de Mme CAMMAS (Florence, Isabelle, Claudine), épouse COSTA CRESPO, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Guy MANEYROL, Florence CAMMAS et Lionel CAUNEGRE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MANEYROL (Guy, Jacques), de M. CAUNEGRE (Lionel) et de Mme CAMMAS (Florence, Isabelle, Claudine), épouse COSTA CRESPO, la société civile professionnelle « Guy MANEYROL, Florence CAMMAS et Lionel CAUNEGRE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florence CAMMAS et Lionel CAUNEGRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Guy MANEYROL, Florence CAMMAS et Lionel CAUNEGRE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. CAUNEGRE (Lionel) et Mme CAMMAS (Florence, Isabelle, Claudine), épouse COSTA CRESPO, sont nommés notaires associés.

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