Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023 :
    L'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : JUSC2237217A), nommant Mme JANVRESSE (Mathilde, Florence, Clarisse) en qualité de notaire salariée, est modifié comme suit :
    Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire « société à responsabilité limitée » ;
    Au lieu de : « Beaupréau (Maine-et-Loire) », lire « Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) ».

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