Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

NOR : IOMC2234935A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMC2234935A/jo/texte
JORF n°0034 du 9 février 2023
Texte n° 14
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :


  • Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », la ligne :
    «


    Chef de l'unité de coordination des enquêtes


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Sous-directeur des enquêtes


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

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