Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : IOMJ2302669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/IOMJ2302669A/jo/texte
JORF n°0034 du 9 février 2023
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


      1° Administration centrale :
      -Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois)
      -Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
      -Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chef de la mission du système d'information Agorha
      -Chef de la mission des hauts potentiels
      -Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Adjoint au chef du département du personnel officier
      -Adjoint au chef du service de la transformation
      -Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie
      -Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
      -Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      -Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)
      -Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :
      -Adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
      -Adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef de la division des signalements et de la déontologie
      -Chef du bureau des enquêtes judiciaires
      3° Gendarmerie départementale :
      Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
      -Corse
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain
      -du Finistère
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -d'Ille-et-Vilaine
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Rhône
      -de la Seine-et-Marne
      -du Var
      Commandant de la section de recherches :
      -d'Ajaccio
      -de Bordeaux
      -de Lille-Villeneuve-d'Ascq
      -de Marseille
      -de Paris
      -de Toulouse
      -de Versailles
      4° Gendarmeries spécialisées :
      -Commandant de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant en second de la gendarmerie de l'air
      -Commandant en second de la gendarmerie maritime
      -Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      5° Outre-mer :
      Commandant de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -de Mayotte
      -de la Polynésie française
      -de La Réunion
      6° Ecoles :
      -Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
      7° Autres emplois :
      -Commandant de l'office central de lutte contre :
      -le trafic de biens culturels
      -les atteintes à l'environnement et à la santé publique
      -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      -Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
      -Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
      -Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
      -Officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
      -Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
      -Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)
      -Commandant militaire de la Présidence de la République
      -Commandant militaire de l'hôtel de Matignon
      -Commandant militaire du Palais Bourbon
      -Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)
      -Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi)
      -Adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi)
      -Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi)


    • ANNEXE II
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


      1° Administration centrale :
      -Chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie
      -Adjoint au chef de la mission du système d'information Agorha
      -Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois)
      -Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Chef de la cellule management de l'information
      -Chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances
      -Chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi
      -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      -Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      -Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (9 emplois)
      -Chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois)
      -Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi)
      -Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      -Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois)
      -Chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois)
      -Chargé de fonction auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      -Chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi)
      -Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      -Coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie
      -Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef du bureau des enquêtes administratives
      -Adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi)
      3° Gendarmerie départementale :
      -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois)
      -Officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :
      -Bretagne
      -Hauts-de-France
      -Chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois)
      -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Calvados
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de la Dordogne
      -de la Drôme
      -du Doubs
      -de l'Essonne
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Gers
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Corse
      -de Haute-Loire
      -de Haute-Marne
      -de la Haute-Saône
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -d'Indre-et-Loire
      -du Jura
      -des Landes
      -du Loir-et-Cher
      -de la Loire
      -du Lot
      -de Lot-et-Garonne
      -de la Lozère
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de Mayenne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -de la Meuse
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de la Somme
      -du Tarn
      -du Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -du Val-d'Oise
      -de Vaucluse
      -de Vendée
      -de la Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -Ain
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -Finistère
      -de la Gironde
      -Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -Ille-et-Vilaine
      -de l'Isère
      -de Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Rhône
      -Seine-et-Marne
      -Var
      -Commandant de la section de recherches :
      -d'Amiens
      -de Dijon
      -de Grenoble
      -de Lyon
      -de Montpellier
      -d'Orléans
      -de Reims
      -de Rennes
      -de Strasbourg
      -Commandant de la section de recherches en second de :
      -Ajaccio
      -Bordeaux
      -Lille-Villeneuve-d'Ascq
      -Marseille
      -Paris
      -Toulouse
      -Versailles
      4° Gendarmeries spécialisées :
      -Chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Commandant de la section de recherches des transports aériens
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
      5° Outre-mer :
      -Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
      -Commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures
      -Commandant en second de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe
      -de Guyane française
      -de Martinique
      -de Mayotte
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -pour la Polynésie française
      -de La Réunion
      -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi)
      -Commandant de la section de recherches de Pointe-à-Pitre
      6° Autres emplois :
      -Commandant en second de l'office central de lutte contre :
      -la délinquance itinérante
      -le travail illégal
      -les atteintes à l'environnement et à la santé publique
      -les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
      -Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
      -Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
      -Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
      -Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      -Directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale
      -Chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi)
      -Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
      -Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
      -Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
      -Adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
      -Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cybercriminalité (1 emploi)
      -Officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi)
      -Officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emploi)
      -Officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi)
      -Officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi)
      -Chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi)
      -Chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France
      7° Ecoles :
      -Adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Commandant de groupement de l'école de guerre
      -Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Chef de la division de l'appui à la formation de l'école des officiers de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE III
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


      1° Administration centrale :
      -Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      -Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi)
      -Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi)
      -Chargé de projet au sein du département du personnel officier (1 emploi)
      -Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi)
      -Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chef du service central des réseaux et technologies avancées
      -Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
      -Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      -Chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois)
      -Adjoint au chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
      -Chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
      -de l'analyse et de l'anticipation
      -de la stratégie et de l'innovation
      -du cabinet
      -de la chancellerie
      -de la défense et sécurité nationale
      -de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée
      -parcours mobilité
      -de la rémunération et des pensions militaires
      -opérateur des réseaux radiocommunication
      -des outils de soutien et des statistiques
      -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
      -de la sécurité et de l'ordre publics
      -de la synthèse budgétaire
      -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
      -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      -de la sécurité des mobilités
      -Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef du bureau :
      -d'audit financier, administratif et technique
      -de l'audit de la protection et la gouvernance des données
      -Adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi)
      -Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      -Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale
      -Chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi)
      -Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels
      -Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :
      -Lille
      -Lyon
      -Metz
      -Montpellier
      -Rennes
      3° Gendarmerie départementale :
      -Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :
      -Bretagne
      -Hauts-de-France
      -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
      -Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie
      -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale
      -Conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois)
      -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aveyron
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -du Calvados
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de Charente-Maritime
      -du Cher
      -de Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -de l'Eure
      -de l'Eure-et-Loir
      -du Gard
      -du Gers
      -du Haut-Rhin
      -de Haute-Corse
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -d'Indre-et-Loire
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -de Loir-et-Cher
      -du Lot
      -du Lot-et-Garonne
      -de Lozère
      -du Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de la Mayenne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -de la Meuse
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de la Somme
      -du Tarn
      -du Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -du Val-d'Oise
      -du Vaucluse
      -de la Vendée
      -de Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant de la section de recherches de :
      -Angers
      -Besançon
      -Caen
      -Chambéry
      -Clermont-Ferrand
      -Limoges
      -Metz
      -Nancy
      -Nantes
      -Nîmes
      -Pau
      -Poitiers
      -Rouen
      -Commandant de la section de recherches en second de :
      -Amiens
      -Dijon
      -Grenoble
      -Lyon
      -Montpellier
      -Orléans
      -Reims
      -Rennes
      -Strasbourg
      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
      -Chef d'état-major de la garde républicaine
      -Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
      -Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
      -Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
      -Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      5° Gendarmeries spécialisées :
      -Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
      -Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      -Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
      -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
      -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
      -Commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime
      -Chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chargé de mission à la gendarmerie maritime (1 emploi)
      -Chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      6° Outre-mer :
      -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
      -Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
      -Commandant de la section de recherches de :
      -Cayenne
      -Fort-de-France
      -Saint-Denis
      -Papeete
      -Commandant de la section de recherches en second de Pointe-à-Pitre
      7° Autres emplois :
      -Commandant de la gendarmerie des voies navigables
      -Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
      -Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
      -Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
      -Conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi)
      -Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
      -Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi)
      -Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
      -Officier de liaison à la direction du budget
      -Officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi)
      -Officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre (1 emploi)
      -Officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi)
      -Officier de liaison à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès de l'association des maires de France (1 emploi)
      -Officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
      -Officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
      -Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
      -Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
      -Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
      -Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
      -Chargé de mission à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi)
      -Officier instructeur à l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur
      -Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      -Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi)
      -Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
      -Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
      -Délégué au patrimoine (1 emploi)
      -Adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
      -Adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
      8° Ecoles :
      -Chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      -Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      -Commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles
      -Commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon
      -Commandant du centre national de formation :
      -à la police judiciaire
      -au renseignement opérationnel
      -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
      -Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
      -Chef de groupe à l'école de guerre (5 emplois)
      -Chef du centre de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE IV
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
      -de l'action sociale, des blessés et du handicap
      -agorha des ressources humaines droits individuels
      -agorha études et qualités
      -du budget et de la réglementation
      -du contrôle opérationnel des fichiers
      -des effectifs et des référentiels
      -des équipements de proximité
      -des équipements périphériques
      -des études d'organisation
      -de la formation
      -des généraux de la gendarmerie
      -image
      -de la lutte antiterroriste
      -du management de l'information opérationnelle
      -médias
      -de la mobilité et de la proximité numérique
      -de l'organisation
      -du pilotage des services
      -de la délinquance générale
      -de la préparation et du pilotage de la masse salariale
      -de la prévention et des partenariats de sécurité
      -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
      -prospective radiocommunication
      -des recours et de la protection fonctionnelle
      -du recrutement, des concours et des examens
      -des référentiels métiers
      -de la réglementation et de la fonction militaire
      -des salles de crise et de commandement
      -bureau de la santé et de la sécurité au travail
      -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
      -des systèmes d'aide à l'enquête
      -des utilisateurs et du pilotage
      -de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
      -Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi)
      -Chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois)
      -Chef du pôle des perspectives professionnelles au département du personnel officier
      -Chef J1 du centre national des opérations
      -Chef J3 du centre national des opérations
      -Chef J4 du centre national des opérations
      -Chef J5 du centre national des opérations
      -Chef J6 du centre national des opérations
      -Chef J7 du centre national des opérations
      -Chef J8 du centre national des opérations
      -Chef J9 du centre national des opérations
      Au service de la transformation, le chef du département :
      -de l'accompagnement et de la conformité
      -de la prospective et de l'innovation
      -de l'évaluation et de la valorisation
      -Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois)
      -Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
      -Chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
      -Chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
      -Chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      -Chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      -Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
      -logistique des équipements
      -logistique de la mobilité
      -Adjoint au chef du bureau :
      -de l'analyse et de l'anticipation
      -de la stratégie et de l'innovation
      -du cabinet
      -de la chancellerie
      -de la défense et sécurité nationale
      -de la rémunération et des pensions militaires
      -opérateur des réseaux radiocommunication
      -des outils de soutien et des statistiques
      -parcours mobilité
      -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
      -de la sécurité et de l'ordre publics
      -de la sécurité des mobilités
      -de la synthèse budgétaire
      -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
      -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
      -Adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      3° Gendarmerie départementale :
      -Chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois)
      -Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
      -Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
      -Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :
      -Bourgogne
      -Corse
      -Centre-Val de Loire
      -Normandie
      -Pays de la Loire
      -Commandant de la section de recherches de Bourges
      -Commandant de la section de recherches en second de :
      -Angers
      -Besançon
      -Caen
      -Chambéry
      -Clermont-Ferrand
      -Limoges
      -Metz
      -Nancy
      -Nantes
      -Nîmes
      -Pau
      -Poitiers
      -Rouen
      -Chef opérations du groupement de gendarmerie départementale :
      -de la Loire-Atlantique
      -de la Haute-Garonne
      -de la Côte-d'Or
      -du Loiret
      -de la Corse-du-Sud
      -de la Seine-Maritime
      -Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de Corrèze
      -de la Côte-d'Or
      -des Côtes-d'Armor
      -des Deux-Sèvres
      -de Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -du Finistère
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Gard
      -de Gironde
      -du Haut-Rhin
      -de Haute-Corse
      -de la Haute-Garonne
      -de la Haute-Savoie
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -de la Loire-Atlantique
      -du Loir-et-Cher
      -du Loiret
      -du Lot-et-Garonne
      -du Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de Moselle
      -de la Nièvre
      -du Nord
      -de l'Oise
      -de l'Orne
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de la Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de la Seine-Maritime
      -de la Somme
      -du Tarn
      -du Val-d'Oise
      -du Var
      -du Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -des Deux-Sèvres
      -de Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -du Finistère
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Gard
      -de Gironde
      -du Haut-Rhin
      -de Haute-Corse
      -de la Haute-Savoie
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -du Loir-et-Cher
      -du Lot-et-Garonne
      -du Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de Moselle
      -de la Nièvre
      -du Nord
      -de l'Oise
      -de l'Orne
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de la Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de la Somme
      -du Tarn
      -du Val-d'Oise
      -du Var
      -du Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence
      -d'Alès
      -d'Angers
      -d'Annecy
      -de l'Arbresle
      -d'Arles
      -d'Arras
      -d'Aubagne
      -d'Auxerre
      -d'Avesnes-sur-Helpe
      -d'Avignon
      -de Bayonne
      -de Besançon
      -de Béziers
      -de Bonneville
      -de Bouliac
      -de Bourg-en-Bresse
      -de Bourgoin-Jallieu
      -de Brignoles
      -de Brive-la-Gaillarde
      -de Bron
      -de Caen
      -de Calais
      -de Cambrai
      -de Cannes
      -de Carcassonne
      -de Castelnau-le-Lez
      -de Castres
      -de Chambéry
      -de Chantilly
      -de Château-Gontier
      -de Colmar
      -de Commercy
      -de Compiègne
      -de Coulommiers
      -de Crest
      -de Dax
      -de Douai
      -de Draguignan
      -d'Etampes
      -d'Evry
      -de La Flèche
      -de Gex
      -de Givors
      -de Grenoble
      -de l'Isle-Adam
      -de Langon-Toulenne
      -de Libourne
      -de Lille
      -de Lorient
      -de Lunel
      -de Lure
      -de Lyon
      -du Mans
      -de Mantes-la-Jolie
      -de Marmande
      -de Meaux
      -de Mérignac
      -de Méru
      -de Metz
      -de Meylan
      -de Montbéliard
      -de Montbrison
      -de Montmorency
      -de Mulhouse
      -de Muret
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Narbonne
      -de Nîmes
      -de Niort
      -d'Orléans
      -de Palaiseau
      -de Perpignan
      -de Pertuis
      -de Pézenas
      -de Rambouillet
      -de Remiremont
      -de Rennes
      -de Rezé
      -de La Roche-sur-Yon
      -de Rochefort
      -de Rodez
      -de Romans-sur-Isère
      -des Sables-d'Olonne
      -de Saint-Brieuc
      -de Saint-Germain-en-Laye
      -de Saint-Nazaire
      -de Salon-de-Provence
      -de Senlis
      -de Sens
      -de Soultz-Guebwiller
      -de Strasbourg
      -de Thionville
      -de Toulouse-Mirail
      -de Toulouse-Saint-Michel
      -de Tournon-sur-Rhône
      -de Trévoux
      -de Vannes
      -du Vauvert
      -de Vesoul
      -de Vienne
      -de Villefranche-de-Lauragais
      -de Villefranche-sur-Saône
      -de Vitré
      -Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      4° Outre-mer :
      -Chargé de mission au commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi)
      -Commandant de la section de recherches prévôtales
      -Commandant de la section de recherche de :
      -de Mamoudzou
      -Nouméa
      -Commandant de la section de recherches en second de :
      -Cayenne
      -Fort-de-France
      -Papeete
      -Saint-Denis
      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
      -de Saint-Paul
      -de Saint-Pierre
      5° Gendarmeries spécialisées :
      -Chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement
      -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement
      -Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
      -Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
      -Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
      -de la division des opérations
      -de la division de l'appui opérationnel
      -Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
      -Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air
      6° Ecoles :
      -Chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois)
      7° Autres emplois :
      -Chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
      -Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi)
      -Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité
      -Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
      -Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
      -Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
      -Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
      -Officier de liaison à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi)
      -Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      -Conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi)


    • ANNEXE V
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :
      -Le chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique
      -Chef du pôle :
      -des techniques spéciales d'enquêtes
      -coopération judiciaire internationale
      -prospective pénale et pratiques judiciaires
      -Adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi)
      -Adjoint au chef du bureau :
      -des actes de gestion et des études
      -de l'action sociale, des blessés et du handicap
      -de l'administration
      -agorha des ressources humaines droits individuels
      -agorha études et qualités
      -du budget et de la réglementation
      -du contrôle opérationnel des fichiers
      -criminalité organisée et de la délinquance spécialisée
      -de la délinquance générale
      -des effectifs et des référentiels
      -des équipements de proximité
      -des équipements périphériques
      -des études d'organisation
      -de la formation
      -des généraux de la gendarmerie
      -image
      -de la lutte antiterroriste
      -médias
      -de la mobilité et de la proximité numérique
      -de l'organisation
      -du pilotage des services
      -de la préparation et du pilotage de la masse salariale
      -de la prévention et des partenariats de sécurité
      -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
      -prospective radiocommunication
      -des recours et de la protection fonctionnelle
      -du recrutement, des concours et des examens
      -des référentiels métiers
      -de la réglementation et de la fonction militaire
      -des ressources financières
      -des salles de crise et de commandement
      -de la santé et de la sécurité au travail
      -des utilisateurs et du pilotage
      -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
      -des systèmes d'aide à l'enquête
      -Au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
      -Chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité
      -Chef du bureau des réserves pour le numérique et le cyber
      -Chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi)
      -Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :
      -bureau des marchés d'équipements et de matériels
      -bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
      -Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois)
      -Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (3 emplois)
      2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
      -Chef du bureau des signalements et des réclamations
      -Chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)
      -Chargé de mission au sein d'une antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      3° Gendarmerie départementale :
      -Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
      -Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
      -Chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
      -Commandant d'un groupe interministériel de recherches
      -Commandant de la section de recherches en second de Bourges
      -Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ariège
      -du Cantal
      -de la Corse-du-sud
      -de la Creuse
      -du Gers
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -du Lot
      -de la Lozère
      -de la Mayenne
      -de la Meuse
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -du Cantal
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -de l'Indre
      -de la Mayenne
      -de la Meuse
      -du Territoire de Belfort
      -Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -de l'Aude
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de la Charente-Maritime
      -des Côtes-d'Armor
      -de Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -de Gironde
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -des Landes
      -de la Loire
      -du Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de la Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de la Somme
      -du Val-d'Oise
      -du Var
      -du Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Chef du bureau renseignements :
      -de Dijon
      -de Nantes
      -d'Orléans
      -de Rouen
      -de Toulouse
      -Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain
      -des Alpes-Maritime
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de l'Eure
      -du Finistère
      -de la Gironde
      -du Gard
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -de l'Isère
      -de l'Oise
      -de la Moselle
      -du Nord
      -du Pas-de-Calais
      -du Rhône
      -de la Seine-et-Marne
      -du Var
      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville
      -d'Agen
      -d'Ajaccio
      -d'Albertville
      -d'Albi
      -d'Alençon-Argentan
      -d'Altkirch
      -d'Ambert
      -d'Amboise
      -d'Amiens
      -d'Ancenis
      -des Andelys
      -d'Angoulême
      -d'Arcachon
      -d'Argelès-Gazost
      -d'Aubusson
      -d'Auch
      -d'Aurillac
      -d'Autun
      -d'Avallon
      -d'Avranches
      -de Bagnères-de-Bigorre
      -de Bagnols-sur-Cèze
      -de Bar-sur-Aube
      -de Barcelonnette
      -de Bastia
      -de Bayeux
      -de Beaune
      -de Beauvais
      -de Bellac
      -de Belley
      -de Bergerac
      -de Bernay
      -de Béthune
      -du Blanc
      -de Blaye
      -de Blois
      -de Boulay-Moselle
      -de Bourges
      -de Bressuire
      -de Brest
      -de Briançon
      -de Brioude
      -de Cahors
      -de Calvi
      -de Carpentras
      -de Castellane
      -de Castelsarrasin
      -de Céret
      -de Chalon-sur-Saône
      -de Châlons-en-Champagne
      -de Chamonix-Mont-Blanc
      -de Charolles
      -de Château-Chinon-Ville
      -de Château-Thierry-Nogentel
      -de Châteaubriant
      -de Châteaudun
      -de Châteaulin
      -de Châtellerault
      -de la Châtre
      -de Chaumont
      -de Cherbourg-en-Cotentin
      -de Chinon
      -de Cholet
      -de Clermont
      -de Clermont-Ferrand
      -de Cognac
      -de Condom
      -de Confolens
      -de Corte
      -de Cosne-Cours-sur-Loire
      -de Coutances
      -de Deauville
      -de Dieppe
      -de Digne-les-Bains
      -de Dijon
      -de Dinan
      -de Dole
      -de Domfront-en-Poiraie
      -de Dreux
      -de Dunkerque-Hoymille
      -d'Ecuires
      -d'Epernay
      -d'Evreux
      -de Falaise
      -de Fécamp
      -de Figeac
      -de Florac-Trois-Rivières
      -de Foix
      -de Fontainebleau
      -de Fontenay-le-Comte
      -de Forbach
      -de Forcalquier
      -de Gaillac
      -de Gap
      -de Gassin-Saint-Tropez
      -de Ghisonaccia
      -de Gien
      -de Gourdon
      -de Grasse
      -de Guéret
      -de Guingamp
      -de Haguenau
      -du Havre
      -d'Hazebrouck
      -d'Hyères
      -d'Is-sur-Tille
      -d'Issoire
      -d'Issoudun
      -d'Istres
      -de Jonzac
      -de Landerneau
      -de Langres
      -de Lannion
      -de Laon
      -de Largentière
      -de Lesparre-Médoc
      -de Limoges
      -de Limoux
      -de Lisieux
      -de Loches
      -de Lodève
      -de Lons-le-Saunier
      -de Louhans
      -de Louviers
      -de Lucé
      -de Lunéville
      -de Mâcon
      -de Mamers
      -de Mauriac
      -de Mayenne
      -de Melun
      -de Mende
      -de Menton
      -de Millau
      -de Molsheim
      -de Mont-de-Marsan
      -de Montargis
      -de Montauban
      -de Montbard
      -de Montdidier
      -de Montfort-sur-Meu
      -de Montluçon
      -de Montmorillon
      -de Mortagne-au-Perche
      -de Moulins
      -de la Mure
      -de Neufchâteau
      -de Neufchâtel-en-Bray
      -de Nevers
      -de Nice
      -de Nogent-le-Rotrou
      -de Nogent-sur-Seine
      -de Nontron
      -de Nyons
      -d'Oloron-Sainte-Marie
      -d'Orange
      -d'Orthez
      -de Pamiers
      -de Parentis-en-Born
      -de Parthenay
      -de Pau
      -de Périgueux
      -de Péronne
      -de Pierrelatte
      -de Pithiviers
      -de Ploërmel
      -de Plourin-lès-Morlaix
      -de Poitiers
      -de Pont-Audemer
      -de Pontarlier
      -de Pontivy
      -de Pontoise
      -de Pornic
      -de Porto-Vecchio
      -de Prades
      -de Provins
      -de Puget-Théniers
      -du Puy-en-Velay
      -de Quimper
      -de Quimperlé
      -de Redon
      -de Reims
      -de Rethel
      -de Revin
      -de Riom
      -de Rivesaltes
      -de Roanne
      -de la Rochelle
      -de Romorantin-Lanthenay
      -de Rosières-près-Troyes
      -de Rouen
      -de Saint-Amand-Montrond
      -de Saint-Claude (Jura)
      -de Saint-Dié-des-Vosges
      -de Saint-Dizier
      -de Saint-Etienne
      -de Saint-Flour
      -de Saint-Gaudens
      -de Saint-Girons
      -de Saint-Jean-d'Angély
      -de Saint-Jean-de-Maurienne
      -de Saint-Julien-en-Genevois
      -de Saint-Junien
      -de Saint-Lô
      -de Saint-Malo
      -de Saint-Marcellin
      -de Saint-Omer
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise
      -de Saint-Quentin
      -de Saintes
      -de Sarlat-la-Canéda
      -de Sarrebourg
      -de Sarreguemines
      -de Sartène
      -de Saumur
      -de Saverne
      -de Sedan
      -de Segré-en-Anjou-Bleu
      -de Sélestat
      -de Soissons
      -de Tarbes
      -du Teil
      -de Thiers
      -de Thonon-les-Bains
      -de Toul
      -de la Tour-du-Pin
      -de Tours
      -d'Ussel
      -de Val-de-Briey
      -de Valenciennes
      -de la Valette du Var
      -de Vendôme
      -de Verdun
      -de Vervins
      -de Vichy
      -de Vierzon
      -de Vigan
      -de Villefranche-de-Rouergue
      -de Villeneuve-sur-Lot
      -de Vire-Normandie
      -de Vitry-le-François
      -de Vouziers
      -de Wissembourg
      -d'Yssingeaux
      -d'Yvetot
      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -des Alpes-Maritimes
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de Côte-d'Or
      -de l'Eure
      -de la Gironde
      -de la Haute-Garonne
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -de Loire-Atlantique
      -du Loiret
      -de Maine-et-Loire
      -de la Marne
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de Seine-Maritime
      -de la Somme
      -du Var
      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
      -Commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République
      5° Ecoles :
      -Chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      -Officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles
      -Officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles
      -Commandant du centre national de formation :
      -à la sécurité routière
      -aux langues et à l'international de la gendarmerie
      -à la sécurité publique
      -du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      -Commandant du centre national d'instruction :
      -cynophile de la gendarmerie
      -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
      -nautique de la gendarmerie
      -Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
      -Chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      -Chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      6° Gendarmeries spécialisées :
      -Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
      -Commandant d'une force aérienne gendarmerie
      -Commandant du centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie
      -Commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie
      -Chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air
      -Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      7° Outre-mer :
      -Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
      -Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
      -de la Guadeloupe
      -de la Guyane française
      -de la Martinique
      -de Mayotte
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -pour la Polynésie française
      -de La Réunion
      -Commandant de la section de recherches prévôtales en second
      -Commandant de la section de recherches en second de :
      -Mamoudzou
      -Nouméa
      -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :
      -la Guadeloupe
      -la Guyane
      -la Martinique
      -Mayotte
      -la Nouvelle-Calédonie
      -la Polynésie française
      -La Réunion
      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Archipels-Papeete
      -de Fort-de-France
      -des Iles-du-vent-Faaa
      -de Koné
      -de Koungou
      -de Kourou
      -de La-Foa
      -du Marin
      -de Matoury
      -du Moule
      -de Nouméa
      -de Poindimié
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Benoît
      -de Saint-Claude (Guadeloupe)
      -de Saint-Laurent-du-Maroni
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      -de la Trinité
      8° Autres emplois :
      -Commandant du centre national de soutien logistique
      -Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
      -Chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
      -Chef du bureau concepts cohérence au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      -Chef du bureau suivi et analyse de la réponse au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      -Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
      -Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi)
      -Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef de la force :
      -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE VI
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


      1° Administration centrale :
      -Chef du service de diffusion de la gendarmerie
      -Chef du pôle des expérimentations et des projets de sécurité
      -Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois)
      -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emploi)
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef de cabinet
      3° Gendarmerie départementale :
      -Chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
      -Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
      -de Nouvelle-Aquitaine
      -de Bretagne
      -de Corse
      -d'Ile-de-France
      -de Grand Est
      -d'Occitanie
      -des Hauts-de-France
      -de Provence-Alpes-Côte d'Azur
      -d'Auvergne-Rhône-Alpes
      -Officier adjoint renseignement au sein du groupement de gendarmerie départementale de (1 emploi) :
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aube
      -de l'Aveyron
      -du Cantal
      -de la Charente
      -du Cher
      -de Corrèze
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -du Gers
      -de Haute-Corse
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -du Jura
      -du Loir-et-Cher
      -du Lot
      -du Lot-et-Garonne
      -de la Lozère
      -de la Mayenne
      -de la Meuse
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -du Tarn
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -des Vosges
      -Chef du bureau renseignements d'Ajaccio
      -Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de la Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -de l'Eure-et-Loire
      -du Gers
      -de la Haute-Corse
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -de l'Indre-et-Loire
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -du Loir-et-Cher
      -du Lot
      -du Lot-et-Garonne
      -de la Lozère
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de la Mayenne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -de la Meuse
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de la Somme
      -du Tarn
      -du Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -du Val d'Oise
      -du Vaucluse
      -de Vendée
      -de la Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence
      -d'Alès
      -d'Angers
      -d'Annecy
      -de L'Arbresle
      -d'Arles
      -d'Arras
      -d'Aubagne
      -d'Auxerre
      -d'Avesnes-sur-Helpe
      -d'Avignon
      -de Bayonne
      -de Besançon
      -de Béziers
      -de Bonneville
      -de Bouliac
      -de Bourg-en-Bresse
      -de Bourgoin-Jallieu
      -de Brignoles
      -de Brive-la-Gaillarde
      -de Bron
      -de Caen
      -de Calais
      -de Cambrai
      -de Cannes
      -de Carcassonne
      -de Castelnau-le-Lez
      -de Castres
      -de Chambéry
      -de Chantilly
      -de Château-Gontier
      -de Colmar
      -de Commercy
      -de Compiègne
      -de Coulommiers
      -de Crest
      -de Dax
      -de Douai
      -de Draguignan
      -d'Etampes
      -d'Evry
      -de La Flèche
      -de Gex
      -de Givors
      -de Grenoble
      -de l'Isle-Adam
      -de Langon-Toulenne
      -de Libourne
      -de Lille
      -de Lorient
      -de Lunel
      -de Lure
      -de Lyon
      -du Mans
      -de Mantes-la-Jolie
      -de Marmande
      -de Meaux
      -de Mérignac
      -de Méru
      -de Metz
      -de Meylan
      -de Montbéliard
      -de Montbrison
      -de Montmorency
      -de Mulhouse
      -de Muret
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Narbonne
      -de Nîmes
      -de Niort
      -d'Orléans
      -de Palaiseau
      -de Perpignan
      -de Pertuis
      -de Pézenas
      -de Rambouillet
      -de Remiremont
      -de Rennes
      -de Rezé
      -de La Roche-sur-Yon
      -de Rochefort
      -de Rodez
      -de Romans-sur-Isère
      -des Sables-d'Olonne
      -de Saint-Brieuc
      -de Saint-Germain-en-Laye
      -de Saint-Nazaire
      -de Salon-de-Provence
      -de Senlis
      -de Sens
      -de Soultz-Guebwiller
      -de Strasbourg
      -de Thionville
      -de Toulouse-Mirail
      -de Toulouse-Saint-Michel
      -de Tournon-sur-Rhône
      -de Trévoux
      -de Vannes
      -du Vauvert
      -de Vesoul
      -de Vienne
      -de Villefranche-de-Lauragais
      -de Villefranche-sur-Saône
      -de Vitré
      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aveyron
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de la Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -d'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -du Gers
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Saône
      -de la Haute-Vienne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -d'Ille-et-Vilaine
      -de l'Indre
      -du Jura
      -des Landes
      -de Loir-et-Cher
      -de la Loire
      -du Lot
      -de Lot-et-Garonne
      -de la Lozère
      -de la Manche
      -de la Mayenne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -de la Meuse
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de Saône-et-Loire
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Val-d'Oise
      -de Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
      -Chef d'un service départemental du renseignement territorial
      -Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
      -Commandant d'un peloton spécial de sécurité
      -Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois)
      -Commandant de la brigade numérique de Rennes
      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
      -1/1 du premier régiment d'infanterie
      -2/1 du premier régiment d'infanterie
      -3/1 du premier régiment d'infanterie
      -1/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -2/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -3/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -4/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -5/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
      -Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
      -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
      5° Ecoles :
      -Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois)
      -Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois)
      -Officier encadrement à l'école de guerre (1 emploi)
      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      6° Outre-mer :
      -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
      -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
      -Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
      -Chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne
      -Officier adjoint renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de :
      -la Guadeloupe
      -la Guyane
      -la Martinique
      -Mayotte
      -la Nouvelle-Calédonie
      -la Polynésie-française
      -La Réunion
      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de la Guadeloupe
      -de la Martinique
      -du Sud-océan Indien
      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -de Saint-Paul
      -de Saint-Pierre
      7° Gendarmeries spécialisées :
      -Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement
      8° Autres emplois :
      -Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
      -Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
      -Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
      -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
      -Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
      -Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois)
      -Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois)
      -Chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois)
      -Chef d'un service expert ressources humaines (3 emplois)
      -Chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois)
      -Commandant d'une compagnie de l'École Polytechnique (2 emplois)
      -Conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi)
      -Conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Adjoint au conseiller gendarmerie de la coordination nationale pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi)
      -Chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi)
      -Officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois)
      -Officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois)
      -Officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi)
      -Officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi)
      -Officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi)
      -Officier de liaison au cabinet du ministère de l'éducation nationale (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi)
      -Officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi)
      -Chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi)
      -Chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre
      -Aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi)
      -Aide de camp auprès du secrétaire d'état chargé de la jeunesse et du service national universel (1 emploi)


    • ANNEXE VII
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


      1° Gendarmerie départementale :
      -Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
      -Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de Côte-d'Or
      -de la Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Eure
      -de l'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -de la Gironde
      -de la Haute-Garonne
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Savoie
      -de la Haute-Vienne
      -du Haut-Rhin
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -de l'Indre
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -de Loire-Atlantique
      -du Loiret
      -du Loir-et-Cher
      -du Lot
      -du Lot-et-Garonne
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de la Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -de l'Orne
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de Seine-Maritime
      -de la Somme
      -du Var
      -de Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -de l'Yonne
      -des Yvelines
      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville
      -d'Agen
      -d'Ajaccio
      -d'Albertville
      -d'Albi
      -d'Alençon-Argentan
      -d'Altkirch
      -d'Ambert
      -d'Amboise
      -d'Amiens
      -d'Ancenis
      -des Andelys
      -d'Angoulême
      -d'Arcachon
      -d'Argelès-Gazost
      -d'Aubusson
      -d'Auch
      -d'Aurillac
      -d'Autun
      -d'Avallon
      -d'Avranches
      -de Bagnères-de-Bigorre
      -de Bagnols-sur-Cèze
      -de Bar-sur-Aube
      -de Barcelonnette
      -de Bastia
      -de Bayeux
      -de Beaune
      -de Beauvais
      -de Bellac
      -de Belley
      -de Bergerac
      -de Bernay
      -de Béthune
      -du Blanc
      -de Blaye
      -de Blois
      -de Boulay-Moselle
      -de Bourges
      -de Bressuire
      -de Brest
      -de Briançon
      -de Brioude
      -de Cahors
      -de Calvi
      -de Carpentras
      -de Castellane
      -de Castelsarrasin
      -de Céret
      -de Chalon-sur-Saône
      -de Châlons-en-Champagne
      -de Chamonix-Mont-Blanc
      -de Charolles
      -de Château-Chinon-Ville
      -de Château-Thierry-Nogentel
      -de Châteaubriant
      -de Châteaudun
      -de Châteaulin
      -de Châtellerault
      -de la Châtre
      -de Chaumont
      -de Cherbourg-en-Cotentin
      -de Chinon
      -de Cholet
      -de Clermont
      -de Clermont-Ferrand
      -de Cognac
      -de Condom
      -de Confolens
      -de Corte
      -de Cosne-Cours-sur-Loire
      -de Coutances
      -de Deauville
      -de Dieppe
      -de Digne-les-Bains
      -de Dijon
      -de Dinan
      -de Dole
      -de Domfront-en-Poiraie
      -de Dreux
      -de Dunkerque-Hoymille
      -d'Ecuires
      -d'Epernay
      -d'Evreux
      -de Falaise
      -de Fécamp
      -de Figeac
      -de Florac-Trois-Rivières
      -de Foix
      -de Fontainebleau
      -de Fontenay-le-Comte
      -de Forbach
      -de Forcalquier
      -de Gaillac
      -de Gap
      -de Gassin-Saint-Tropez
      -de Ghisonaccia
      -de Gien
      -de Gourdon
      -de Grasse
      -de Guéret
      -de Guingamp
      -de Haguenau
      -du Havre
      -d'Hazebrouck
      -d'Hyères
      -d'Is-sur-Tille
      -d'Issoire
      -d'Issoudun
      -d'Istres
      -de Jonzac
      -de Landerneau
      -de Langres
      -de Lannion
      -de Laon
      -de Largentière
      -de Lesparre-Médoc
      -de Limoges
      -de Limoux
      -de Lisieux
      -de Loches
      -de Lodève
      -de Lons-le-Saunier
      -de Louhans
      -de Louviers
      -de Lucé
      -de Lunéville
      -de Mâcon
      -de Mamers
      -de Mauriac
      -de Mayenne
      -de Melun
      -de Mende
      -de Menton
      -de Millau
      -de Molsheim
      -de Mont-de-Marsan
      -de Montargis
      -de Montauban
      -de Montbard
      -de Montdidier
      -de Montfort-sur-Meu
      -de Montluçon
      -de Montmorillon
      -de Mortagne-au-Perche
      -de Moulins-de-La-Mure
      -de Neufchâteau
      -de Neufchâtel-en-Bray
      -de Nevers
      -de Nice
      -de Nogent-le-Rotrou
      -de Nogent-sur-Seine
      -de Nontron
      -de Nyons
      -d'Oloron-Sainte-Marie
      -d'Orange
      -d'Orthez
      -de Pamiers
      -de Parentis-en-Born
      -de Parthenay
      -de Pau
      -de Périgueux
      -de Péronne
      -de Pierrelatte
      -de Pithiviers
      -de Ploërmel
      -de Plourin-lès-Morlaix
      -de Poitiers
      -de Pont-Audemer
      -de Pontarlier
      -de Pontivy
      -de Pontoise
      -de Pornic
      -de Porto-Vecchio
      -de Prades
      -de Provins
      -de Puget-Théniers
      -du Puy-en-Velay
      -de Quimper
      -de Quimperlé
      -de Redon
      -de Reims
      -de Rethel
      -de Revin
      -de Riom
      -de Rivesaltes
      -de Roanne
      -de La Rochelle
      -de Romorantin-Lanthenay
      -de Rosières-près-Troyes
      -de Rouen
      -de Saint-Amand-Montrond
      -de Saint-Claude (Jura)
      -de Saint-Dié-des-Vosges
      -de Saint-Dizier
      -de Saint-Etienne
      -de Saint-Flour
      -de Saint-Gaudens
      -de Saint-Girons
      -de Saint-Jean-d'Angély
      -de Saint-Jean-de-Maurienne
      -de Saint-Julien-en-Genevois
      -de Saint-Junien
      -de Saint-Lô
      -de Saint-Malo
      -de Saint-Marcellin
      -de Saint-Omer
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise
      -de Saint-Quentin
      -de Saintes
      -de Sarlat-la-Canéda
      -de Sarrebourg
      -de Sarreguemines
      -de Sartène
      -de Saumur
      -de Saverne
      -de Sedan
      -de Segré-en-Anjou-Bleu
      -de Sélestat
      -de Soissons
      -de Tarbes
      -du Teil
      -de Thiers
      -de Thonon-les-Bains
      -de Toul
      -de La Tour-du-Pin
      -de Tours
      -d'Ussel
      -de Val-de-Briey
      -de Valenciennes
      -de La Valette-du-Var
      -de Vendôme
      -de Verdun
      -de Vervins
      -de Vichy
      -de Vierzon
      -de Vigan
      -de Villefranche-de-Rouergue
      -de Villeneuve-sur-Lot
      -de Vire-Normandie
      -de Vitry-le-François
      -de Vouziers
      -de Wissembourg
      -d'Yssingeaux
      -d'Yvetot
      -Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
      -Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
      -Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
      -Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
      -Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
      -Commandant d'une communauté de brigades territoriales
      -Commandant d'une brigade de recherches
      -Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      -Commandant d'une brigade territoriale autonome
      -Commandant d'un peloton d'autoroute
      -Commandant d'une brigade motorisée
      -Commandant d'un peloton motorisé
      -Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
      2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
      -Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (7 emplois)
      -Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un peloton de véhicules blindés
      3° Gendarmeries spécialisées :
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
      -Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
      -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air
      Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie :
      -Commandant de la section aérienne (22 emplois) :
      -d'Ajaccio
      -de Cayenne
      -de Chamonix-Mont-Blanc
      -de Digne-les-Bains
      -de Dijon-Longvic
      -Fort-de-France
      -Limoges
      -Mayotte
      -Nouméa
      -Pointe-à-Pitre
      -Saint-Denis
      -Toulouse
      -Tours
      -de Bayonne
      -de Briançon
      -de Colmar
      -d'Egletons
      -de Modane
      -de Montpellier
      -de Pamiers
      -de Saint-Nazaire
      -de Tarbes
      -Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
      -Bordeaux-Mérignac
      -Lyon-Saint-Exupéry
      -Marseille-Provence
      -Nice-Côte-d'Azur
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Un
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
      -Paris-Orly
      -Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
      -Paris-Charles-De-Gaulle
      -Paris-Orly
      4° Outre-mer :
      -Commandant d'une section d'appui judiciaire
      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Archipels-Papeete
      -de Fort-de-France
      -des Iles-du-vent-Faaa
      -de Koné
      -de Koungou
      -de Kourou
      -de La-Foa
      -du Marin
      -de Matoury
      -du Moule
      -de Nouméa
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Benoît
      -de Saint-Claude (Guadeloupe)
      -de Saint-Laurent-du-Maroni
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      -de la Trinité
      5° Autres emplois :
      -Officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois)
      -Officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (2 emplois)
      -Officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois)
      -Officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi)
      -Directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :
      -Beynes
      -Bordeaux
      -Châteaulin
      -Chaumont
      -Dijon
      -de l'école de gendarmerie de Dijon
      -Dugny
      -Fontainebleau
      -Issy-les-Moulineaux
      -Le Blanc
      -Les Célestins
      -Lille
      -Maisons-Alfort
      -Melun
      -Metz
      -Montluçon
      -Nanterre
      -Rennes
      -Rochefort
      -Rosny-sous-Bois
      -Saint-Astier
      -Sathonay-Camp
      -Satory
      -Tournon
      -Tulle


Fait le 31 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 309,4 Ko
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