Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
    M. GUILMET (Mathieu, Hubert, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD et Thibault MARTINI, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Olivier MARTINI, Nicolas CHEVRON, Xavier BEAUJARD, Thibault MARTINI et Mathieu GUILMET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
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