Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination à la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier 2023, sont nommés membres de la commission de discipline, au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 :
    1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 :
    M. Nabil KACI ;
    M. Moïse LEULLIEUX ;
    M. Massimo NARDELLI ;
    M. Hamid ZAID.
    2° Pour l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 :
    M. Iacob PLESCA ;
    M. Massimo NARDELLI.
    3° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 :
    M. Arnaud PELLETIER.
    4° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 :
    M. Thierry OLLAND.

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