Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addenda au document publié sur le site internet du Sénat le lundi 30 janvier 2023

N° 214 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN au nom de la délégation aux entreprises relatif aux difficultés rencontrées par les PME et ETI françaises en matière de commerce extérieur.
N° 267 (2022-2023) Rapport fait par M. Didier MANDELLI et Mme Sophie PRIMAS, sénateurs, MM. Henri ALFANDARI, Éric BOTHOREL, Pierre CAZENEUVE, députés, et Mme Aude LUQUET, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 31 janvier 2023

N° 295 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 296 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, envoyée à la commission des affaires européennes.