Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

NOR : TFPF2301800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/19/TFPF2301800A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2023
Texte n° 46

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :


    Représentants de l'administration


    La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration ;
    Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.


    Représentants titulaires du personnel


    Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Mme Emilie DUFFERMONT ;
    Mme Cécile MARQUET ;
    M. Samuel JULIEN.
    Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
    Mme Zahra BETRAOUI ;
    M. Marc BUGLIANI ;
    Mme Laetitia LERAY.
    Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Eric BUTOT.


    Représentants suppléants du personnel


    Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Mme Laura FERRUCCI ;
    Mme Christelle BUYCK ;
    M. Didier GRASSI.
    Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
    M. Sami DRIDI ;
    M. Henri FLACH ;
    Mme Béatrice LASSALE.
    Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
    Mme Emmanuelle GRAFF.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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