Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

INFORMATIONS DIVERSES

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 25 janvier 2023, un avis favorable à la nomination de M. Robert Ophèle à la présidence de l'autorité des normes comptables (19 voix pour, aucune voix contre).
En application des dispositions de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis, le 25 janvier 2023, un avis conforme (28 voix pour, 11 bulletins blancs et 2 abstentions) sur la désignation par le Président du Sénat de M. Antoine Boilley pour siéger au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.