Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEUCH (Hélène, Christine), épouse BONGENDRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé » à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
Mme PEUCH (Hélène, Christine), épouse BONGENDRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé » est ainsi modifiée : « Denis BONGENDRE et Hélène PEUCH, notaires associés ».
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)