Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PEUCH (Hélène, Christine), épouse BONGENDRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé » à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
    Mme PEUCH (Hélène, Christine), épouse BONGENDRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Denis BONGENDRE, notaire associé » est ainsi modifiée : « Denis BONGENDRE et Hélène PEUCH, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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