Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2023, M. TREZIERES (Clément, Eloi) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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