Délégations parlementaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Convocation rectifiée


    Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
    Jeudi 26 janvier 2023, à 9 heures, Salle Monory


    - examen du rapport d'information relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Mme Françoise GATEL, présidente, M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président) ;
    - l'audition de M. Olivier KLEIN, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement est reportée à une date ultérieure.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
Retourner en haut de la page