Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocation rectifiée
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Jeudi 26 janvier 2023, à 9 heures, Salle Monory
- examen du rapport d'information relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Mme Françoise GATEL, présidente, M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président) ;
- l'audition de M. Olivier KLEIN, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement est reportée à une date ultérieure.
Délégations parlementaires