Décision n° 2023-19 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-414 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Besançon un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-624 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Besançon local un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOPRODI Médias ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS SOPRODI Médias est autorisée dans la zone de Besançon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Besançon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Besançon ;
5. La SAS SOPRODI Médias est également autorisée dans la zone de Gy en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Besançon ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone Gy ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans les zones de Besançon et de Gy.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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