Décret du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2023, M. Jean-Jacques BOSC, procureur général près la cour d'appel de Nancy, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2022, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2023 inclus.
    Mme Françoise FARRENQ-NESI, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 février 2023, et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2023 inclus.

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