Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : SPOA2301541S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/19/SPOA2301541S/jo/texte
JORF n°0021 du 25 janvier 2023
Texte n° 48

Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2023.


T. Le Goff

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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