Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

NOR : MENF2300319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/MENF2300319A/jo/texte
JORF n°0018 du 21 janvier 2023
Texte n° 13
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,
Arrête :


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 933.


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 217.


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 50.


  • Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.


  • La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DANS LES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
      Année 2023


      ACADEMIES
      Intégration en certifié
      Intégration en PLP
      Intégration en PEPS

      Aix-Marseille
      36
      9
      1

      Amiens
      11
      1
      0

      Besançon
      8
      1
      0

      Bordeaux
      39
      0
      0

      Clermont-Ferrand
      26
      6
      0

      Corse
      1
      0
      0

      Créteil
      27
      6
      1

      Dijon
      4
      5
      1

      Grenoble
      33
      12
      7

      Guadeloupe
      2
      0
      0

      Guyane
      0
      0
      0

      Lille
      110
      12
      2

      Limoges
      2
      0
      0

      Lyon
      52
      14
      0

      Martinique
      0
      0
      0

      Montpellier
      14
      4
      1

      Nancy-Metz
      39
      12
      2

      Nantes
      83
      12
      4

      Nice
      7
      4
      1

      Normandie
      42
      11
      0

      Orléans -Tours
      23
      4
      0

      Paris
      56
      6
      7

      Poitiers
      4
      0
      1

      Reims
      5
      2
      0

      Rennes
      73
      6
      1

      Réunion
      5
      1
      1

      Strasbourg
      9
      0
      2

      Toulouse
      47
      11
      2

      Versailles
      95
      9
      6

      Nouvelle-Calédonie
      67
      61
      10

      Polynésie française
      13
      8
      0

      TOTAL
      933
      217
      50


Fait le 9 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade

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