Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

2. Réunions
Mardi 17 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 619) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :

- audition, à huis clos, du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
- M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
- Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
- M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
- M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
- Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central

Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant Mme Mélanie Guenais, coordinatrice du Collectif Maths et Sciences, M. Étienne Ghys, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences pour la première division, M. Didier Roux, président de la fondation La main à la pâte, et M. Marc-André Selosse, président de BioGée, la Fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement.
- désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de Radio France.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) (M. Alain David, rapporteur) ;
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New-York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies.

Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- instrument du marché unique pour les situations d'urgence (communication) (avis politique) ;
- lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (communication).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Laurence Cristol, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au CEA, sur la dissuasion nucléaire.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Emmanuelle Maître, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), de Mgr Antoine de Romanet et de M. Jean-Marie Collin, porte-parole de ICAN France, sur les questions éthiques liées à la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ;
- examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (M. Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Claude Knapik, directeur général de Batigere en Île-de-France, de M. Nicolas Prudhomme, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'Union Sociale pour l'Habitat, de M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de Mme Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat et de Mme Christine Laconde, directrice générale et M. Simon Molesin, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;

- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
- d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire ;
- audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, ancienne cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, Secrétaire Général à la Planification Écologique, Conseiller Énergie-transports à l'Élysée de (2017-2019), Conseiller technique Énergie au ministère de l'Écologie (2014-2016)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Madelaine, maire d'Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l'Association des maires de France (AMF)

Jeudi 19 janvier 2023

Commission des affaires sociales,
A 13 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Pierre Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite.

Commission des finances,
A 13 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels de direction :
- M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) ;
- M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction) ;
- audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, ancien Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Lewandowski, Directeur Exécutif Groupe EDF en charge de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique
- audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Ribadeau-Dumas, Directeur de cabinet du Premier Ministre (2017-2020) et Thibaud Normand, ancien Conseiller technique Énergie

Mercredi 25 janvier 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 16 janvier 2023 à 15 h 45
Présents. - M. Victor Catteau, Mme Béatrice Descamps, Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin