Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 janvier 2023, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans :
    1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    M. Matias de Sainte Lorette, en qualité de titulaire ;
    Mme Juliana Nahra, en qualité de suppléante en remplacement de Mme Dominique Agniau-Canel, démissionnaire.
    2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :
    Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire ;
    Mme Judith Azevedo, en qualité de suppléante.
    3° Au titre des représentants des organismes d'assurance :
    M. Jean-Philippe Diguet, en qualité de titulaire ;
    Mme Isabelle Pariente-Mercier, en qualité de titulaire ;
    M. François Rosier, en qualité de titulaire ;
    M. Bertrand Boivin-Champeaux, en qualité de suppléant ;
    Mme Pascale Fassinotti, en qualité de suppléante.
    4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement :
    M. Thierry Tisserand, en qualité de titulaire ;
    M. Frédéric Hassaine, en qualité de suppléant.
    5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :
    Mme Noëlle Belmimoun, en qualité de suppléante.
    6° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
    Mme Catherine Refait-Alexandre, en qualité de titulaire ;
    Mme Pauline Pailler, en qualité de suppléante ;
    M. Adrien Pop, en qualité de suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,9 Ko
Retourner en haut de la page