Décisions du 12 décembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 décembre 2022, sont retirés à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN en date du 7 novembre 2022 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU LOIRET inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 75, avenue du Général Leclerc, 45120 CHALETTE-SUR-LOING ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA VENDÉE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : BP 90012, 85101 LES SABLES D'OLONNE CEDEX ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE MEURTHE-ET-MOSELLE inscrite au registre national des associations sous la référence W543002031 dont le siège social est : 3, rue de Haule, 54550 SEXEY-AUX-FORGES ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN D'INDRE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W372000874 dont le siège social est : 1, rue de Bagatelle, 37270 AZAY-SUR-CHER ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE SEINE-MARITIME inscrite au registre national des associations sous la référence W763003781 dont le siège social est : 15, rue des Galions, 76600 LE HAVRE ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-D'OISE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 10 allée des Acacias, 95220 HERBLAY ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA GIRONDE inscrite au registre national des associations sous la référence W336000412 dont le siège social est : 13, rue Michel Montaigne, 33380 BIGANOS ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU LOT inscrite au registre national des associations sous la référence W462002073 dont le siège social est : Sargnat-Bas, 46160 MARCILHAC-SUR- CÉLÉ ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTS-DE-SEINE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 47, rue Molière, 92120 MONTROUGE ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU CHER inscrite au registre national des associations sous la référence W182000680 dont le siège social est : Les petites fougères, 18250 ACHERES ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-DE-MARNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 4 allée des Berges, 94370 SUCY-EN-BRIE ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'ESSONNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 67, rue Léon Blum, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA MOSELLE inscrite au registre national des associations le siège social est : 4, rue des Côteaux, 57050 LONGEVILLE-LÈS-METZ ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA SOMME inscrite au registre national des associations sous la référence W802013218 dont le siège social est : BARLETTE, 80620 RIBEAUCOURT ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'HÉRAULT inscrite au registre national des associations sous la référence W343000038 dont le siège social est : 18 boulevard des Guilhems, 34250 PALAVAS -LES- FLOTS ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 66, rue Léon Marlot, 59100 ROUBAIX ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAR inscrite au registre national des associations sous la référence W832007065 dont le siège social est : 20, avenue du Chêne Vert, 83200 TOULON ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTES-ALPES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 8 allée du bois de Saint-Jean, 05000 GAP ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE CÔTE-D'OR inscrite au registre national des associations sous la référence W212000856 dont le siège social est : 2, rue Georges Serraz, 21000 DIJON ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU TARN-ET-GARONNE inscrite au registre national des associations sous la référence W822000856 dont le siège social est : BP 14, 82220 MOLIERES ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU GARD inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 2, rue des Sophoras, 30540 MILHAUD ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES ALPES-MARITIMES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 18, rue Delille, 06000 NICE.

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