Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :
    La démission de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine), notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « PIERRE-ELIE MARTIN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), en remplacement de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine).
    M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) est nommé notaire associé.

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