Décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la Fondation Oïkonomia comme établissement d'utilité publique

NOR : IOMD2221951D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/6/IOMD2221951D/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2023
Texte n° 5

Version initiale


  • Par décret en date du 6 janvier 2023 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Oïkonomia » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est au Havre (76).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
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