Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

NOR : ECOE2300684S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/6/ECOE2300684S/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2023
Texte n° 4

Version initiale


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives aux centres de gestion financière placés sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
    Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
    Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
    Mme Patricia Asseuwa, secrétaire administrative de classe normale ;
    M. Cédric Cazottes, secrétaire administratif de classe normale ;
    Mme Hayat Gheddab, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    Mme Christelle Ginisty, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Séni Guezo, secrétaire administrative de classe normale ;
    M. Anthony Helene, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Patricia Landais, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Marie-Claude Louisy-Louis, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    Mme Aline Migeon, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Fabienne Pancrate, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Roxane Paris, adjointe administrative principale de 2e classe ;
    M. Olivier Ranaivo, contrôleur des finances publiques ;
    M. Jean-François Rotardier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    Mme Stéphanie Suivant, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Agnès Trépat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Christine Verbeck, contrôleuse principale des finances publiques ;
    M. Didier Vergé, contrôleur principal des finances publiques ;
    M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2 ;
    Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2 ;
    M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2 ;
    Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    M. Djemel Boumaza, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    M. Christophe Busson, agent administratif principal de 1re classe ;
    Mme Brigitte Cidon-Trancho, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Celine Delesalle, agente administrative principale de 2e classe ;
    M. Moussa Diop, adjoint administratif principal de 2e classe ;
    Mme Valérie Esbroc, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    Mme Genevieve Fagegaltier, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Bettina Fournier, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Fabienne Gaudin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    Mme Chantal Gueret, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    M. François Leclercq, contrôleur principal des finances publiques ;
    Mme Sandrine Magot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    Mme Mélanie Mellionnec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    M. Gilles Miragliotta, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Anita Nicolas, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    Mme Pascale Richepi, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Ibtissam-Leïla Tiab, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    M. Paul Tran, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
    Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
    M. Pascal Férus, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
    Mme Emilie André, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Ghislaine Bens, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    Mme Vanessa Bocage, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Isabelle Bourdier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Marianne Csibra, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Marie-Francoise Gery, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Nathalie Guyot, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    Mme Sylvie Le Cosquer, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Lynda Lebon, adjointe administrative principale de 2e classe ;
    Mme Sakhina Mechitoua, contrôleuse principale des finances publiques ;
    M. M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
    M. Jean-Marc Michaud, contrôleur principal des finances publiques ;
    M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Véronique Ripoll, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Danielle Soulier, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Mariama Tetegan, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Diane Yabre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    M. Samir Zakrani, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    Mme Marie-Capelly Noreskal, attachée d'administration ;
    Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses ;
    Mme Laurence Cole, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques ;
    Mme Hanane Ghomid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Pascale Ringot, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    Mme Véronique Capdepont Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Catherine Caussarieu, contrôleuse principale des finances publiques ;
    Mme Sarah Chaet, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    M. Aurélien Poisson, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    M. Rémy Rougeot, contrôleur des finances publiques de 1re classe.


  • La décision du 2 novembre 2022 (NOR : ECOE2231306S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2023.


G. Gaubert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
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