Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 5 janvier 2023
    Retrait d'une proposition de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France (n° 479), déposée le 15 novembre 2022.
    Acte est donné de ce retrait.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,8 Ko
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