Arrêté du 16 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2022, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :


    14 août 2022


    Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.


    17 avril 2023


    Mme Agnès COFTIER-CORDIER, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.


    11 mai 2023


    M. Pierre GUILLOUT, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.
    Ils sont toutefois maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023.

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