Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

NOR : SPRN2237057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/SPRN2237057A/jo/texte
JORF n°0002 du 3 janvier 2023
Texte n° 22

Version initiale


La directrice générale par intérim du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés


  • Délégation est donnée à Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et à M. Arnaud VIDAL, son adjoint, ainsi qu'à Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.


  • Délégation est donnée à Mme Elsa LIVONNET, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Fanny LECOEUVRE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés.


  • Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
    Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.


  • L'arrêté du 2 septembre 2019 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2022.


C. Pierrat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
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