Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par l'Institut de recherche pour le développement, destinées à payer les dépenses liées aux missions de cet établissement public à l'étranger, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les dépenses immobilisées et les dépenses d'intervention peuvent être payées par l'intermédiaire d'une régie dans la limite de 4 500 € par opération.

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les dépenses de toute nature, prévues pour la réalisation des programmes de recherches, peuvent être payées par l'intermédiaire d'une régie après avis de l'agent comptable. Un montant maximal par opération est fixé par l'acte de création de chaque régie.

L'arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement est abrogé.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.