Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Avis de démission de sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du samedi 31 décembre 2022 à minuit, de M. Philippe NACHBAR, de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle.

Remplacement de sénateur

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Véronique DEL FABRO est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Meurthe-et-Moselle, à compter du dimanche 1er janvier 2023 à 0 heure, M. Philippe NACHBAR.