Décision n° 2022-TO-06 du 28 novembre 2022 modifiant la décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Ménergy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 est remplacée par l'annexe IV suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Radio Ménergy.
    Zone géographique mise en appel : Saint-Affrique
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Adresse du site : Sommet des Cazes, Saint-Affrique (12).
    Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    1

    180

    0

    270

    4

    10

    7

    100

    1

    190

    0

    280

    5

    20

    6

    110

    0

    200

    0

    290

    5

    30

    5

    120

    0

    210

    0

    300

    6

    40

    5

    130

    0

    220

    1

    310

    7

    50

    4

    140

    0

    230

    1

    320

    7

    60

    3

    150

    0

    240

    1

    330

    7

    70

    2

    160

    0

    250

    2

    340

    7

    80

    1

    170

    0

    260

    3

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Fait à Toulouse, le 28 novembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président de séance,
A. Daguerre de Hureaux

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