Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Ménergy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Toulouse, le 28 novembre 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président de séance,
A. Daguerre de Hureaux