Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2235882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/IOME2235882A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2022
Texte n° 32

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 décembre 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances
      au cours
      des 5 dernières années
      hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Aude

      Bizanet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      30/09/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Brunels (Les)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Camps-sur-l'Agly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Comigne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Durban-Corbières

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Espéraza

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Fleury

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Marseillette

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Montredon-des-Corbières

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Ornaisons

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Rieux-en-Val

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Roubia

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Saissac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Serviès-en-Val

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Tournissan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Tourouzelle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      31/12/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Val-de-Dagne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Villalier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Mostuéjouls

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Paulhe

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Rivière-sur-Tarn

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Garonne

      Plaisance-du-Touch

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Garonne

      Saux-et-Pomarède

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/09/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Portiragnes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      31/12/2021

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Thézan-lès-Béziers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2021

      31/12/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Auga

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Irouléguy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Orion

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Buthiers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2020

      30/09/2020

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Deux-Sèvres

      Coulonges-sur-l'Autize

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Saint-Pierre-le-Vieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2021

      30/06/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vienne

      Saint-Secondin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2021

      31/12/2021

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance demandée

      Motivations de la décision

      Ain

      Oyonnax

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Bagnoles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      02/12/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Bagnoles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Bizanet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      11/11/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Cenne-Monestiés

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Coustaussa

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Espéraza

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      17/11/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Fenouillet-du-Razès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Lasbordes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Lagrasse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      21/11/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Marseillette

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      15/11/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Peyrens

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Saint-Hilaire

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Serres

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aude

      Villeneuve-lès-Montréal

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aveyron

      Sébazac-Concourès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Aveyron

      Sonnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Bouches-du-Rhône

      Simiane-Collongue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Andilly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Ajat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Allas-les-Mines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Audrix

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Bars

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Bugue (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Chantérac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Chapelle-Faucher (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Chourgnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Cunèges

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Daglan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Lavaur

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Ménesplet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Mescoules

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Meyrals

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Négrondes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Pazayac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Prats-de-Carlux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas réunis.

      Dordogne

      Razac-de-Saussignac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Sainte-Croix

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Singleyrac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Thénac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Tour-Blanche-Cercles (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Varaignes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Villefranche-de-Lonchat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Auzielle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Fonbeauzard

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      30/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Montmaurin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Pin-Balma

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Roquettes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Haute-Garonne

      Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Maignaut-Tauzia

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gers

      Saint-Élix-d'Astarac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Gironde

      Saint-André-de-Cubzac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Plans (Les)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Saint-Drézéry

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      30/04/2021

      01/10/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Indre-et-Loire

      Fondettes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Lassay-sur-Croisne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/12/2020

      15/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Sainte-Anne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loir-et-Cher

      Villefrancœur

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire

      Bellegarde-en-Forez

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire

      Saint-Martin-la-Sauveté

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lozère

      Saint-Léger-du-Malzieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      08/11/2020

      31/12/2020

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lozère

      Saint-Léger-du-Malzieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Oise

      Marest-sur-Matz

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pyrénées-Atlantiques

      Balansun

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Saint-Germain-en-Laye

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      01/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Frontenay-Rohan-Rohan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Saint-Martin-de-Bernegoue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Tarn-et-Garonne

      Maubec

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vaucluse

      Cucuron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vendée

      Roche-sur-Yon (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vienne

      Cherves

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      02/11/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yonne

      Poilly-sur-Serein

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2021

      30/09/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Essonne

      Villeconin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-Saint-Denis

      Gagny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Val-de-Marne

      Nogent-sur-Marne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/05/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.


Fait le 20 décembre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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