Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 décembre 2022 par la commission interministérielle instituée par l'article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Liens relatifs
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Bizanet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
30/09/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Brunels (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Camps-sur-l'Agly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Comigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Durban-Corbières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Espéraza
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fleury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/12/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Marseillette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Montredon-des-Corbières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ornaisons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Rieux-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Roubia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/12/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Saissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Serviès-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Tournissan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Tourouzelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/12/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Val-de-Dagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villalier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Mostuéjouls
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Paulhe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Rivière-sur-Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plaisance-du-Touch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saux-et-Pomarède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Portiragnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
31/12/2021
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Thézan-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2021
31/12/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Auga
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Irouléguy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Orion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Buthiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2020
30/09/2020
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Coulonges-sur-l'Autize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Saint-Pierre-le-Vieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saint-Secondin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2021
31/12/2021
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Ain
Oyonnax
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Bagnoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
02/12/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Bagnoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Bizanet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
11/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Cenne-Monestiés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Coustaussa
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Espéraza
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
17/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Fenouillet-du-Razès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Lasbordes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Lagrasse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Marseillette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Peyrens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Saint-Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Serres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Villeneuve-lès-Montréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Sébazac-Concourès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron
Sonnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Simiane-Collongue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Andilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ajat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Allas-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Audrix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Bugue (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chantérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chapelle-Faucher (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Chourgnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Cunèges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Daglan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Lavaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Ménesplet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Mescoules
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Meyrals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Négrondes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Pazayac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Prats-de-Carlux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas réunis.
Dordogne
Razac-de-Saussignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Sainte-Croix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Singleyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Thénac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Tour-Blanche-Cercles (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Varaignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Villefranche-de-Lonchat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Auzielle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Fonbeauzard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
30/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montmaurin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Pin-Balma
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Roquettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Maignaut-Tauzia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Saint-Élix-d'Astarac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Plans (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Drézéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
30/04/2021
01/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire
Fondettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Lassay-sur-Croisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/12/2020
15/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Sainte-Anne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villefrancœur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Bellegarde-en-Forez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire
Saint-Martin-la-Sauveté
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère
Saint-Léger-du-Malzieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
08/11/2020
31/12/2020
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère
Saint-Léger-du-Malzieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Marest-sur-Matz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Saint-Germain-en-Laye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
01/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Frontenay-Rohan-Rohan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Bernegoue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Maubec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse
Cucuron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Roche-sur-Yon (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Cherves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
02/11/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Poilly-sur-Serein
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2021
30/09/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villeconin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Gagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Nogent-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Fait le 20 décembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy