Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 11 janvier 2023
A. À 10 h 15
(Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
3° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française ;
4° Questions diverses.
B. À 10 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure ;
2° Questions diverses.
C. À 18 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice ;
2° Questions diverses.
Commissions / organes temporaires