Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Convocations


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Mercredi 11 janvier 2023
    A. À 10 h 15
    (Salle Médicis)
    1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ;
    2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
    3° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française ;
    4° Questions diverses.
    B. À 10 h 30
    (Salle Médicis)
    Captation
    1° Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure ;
    2° Questions diverses.
    C. À 18 heures
    (Salle Médicis)
    Captation
    1° Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice ;
    2° Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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