L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° L'article 18 est modifié comme suit :
a) Le a, le b et la lettre : « c » du 1° sont supprimés ;
b) Le 2° est remplacé par la disposition suivante :
« 2° Pour, d'une part, les logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété et, d'autre part, les logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou les logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

» ;
c) Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17° et 18° sont supprimés ;
3° L'article 46 est modifié comme suit :
a) Le 1° est supprimé ;
b) Les 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
c) Les 1°, 2° et 3° dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiés comme suit :
1° Au 1°, la valeur « 8 051 » est remplacée par la valeur : « 8 181 » ;
2° Au 2°, dans les tableaux du a) et du b), à la dernière ligne, la mention : « dans la limite de six personnes à charge » est supprimée ;
3° Au 3°, le tableau est ainsi modifié :
a) A la dernière ligne, la mention « et plus » est supprimée ;
b) Une ligne avec la mention : « Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge », avec une valeur TF correspondant à : « 1,67 % » est ajoutée ;
c) Une ligne avec la mention : « Majoration par personne à charge supplémentaire », avec une valeur TF correspondant à : «-0,06 % » est ajoutée à la fin ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Le chapitre X « Dispositions communes (Articles 48 à 51) » devient le chapitre XI « Dispositions communes (Articles 49 à 52) », comprenant les articles 48,49,50 et à 51 qui deviennent respectivement les articles 49,50,51 et 52;
6° Après l'article 47, il est inséré un nouveau chapitre X, ainsi rédigé :

« Chapitre X
« Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article 48)

« Art. 48.-Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers). »

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2023.

La directrice générale des outre-mer, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.