Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :
- France, Saint-Omer ; Éléments de boiserie à décor rocaille provenant de l'ancien hôtel de l'Intendance des comtes d'Artois, dit de l'Ecu d'Artois ; fin du XVIIe siècle (cheminée) et milieu du XVIIIe siècle (boiseries) ; bois peint ; 377 × 476 cm ; acquis par l'Etat à Mme Martel, Saint-Omer, pour affectation au musée Sandelin de Saint-Omer (1961), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 93, M0650_D.1962.1.1 et 2,
est transférée à la ville de Saint-Omer pour affectation aux collections publiques du musée Sandelin de Saint-Omer, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Omer et sera inscrit sur l'inventaire du musée Sandelin de Saint-Omer à la date de publication de l'arrêté.Liens relatifs
Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine