Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/MICC2235353A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 142

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France, orfèvre anonyme ; Boîte ornée d'une miniature à l'effigie de Jean-Baptiste Jules Bernadotte, roi de Suède, représenté en buste, uniforme et décorations ; vers 1815-1820 ; écaille, peinture (gouache ?) sur ivoire et métal doré ; D. : 7,8 cm, H. : 2,3 cm ; acquis par achat à l'antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en 1957, dépôt de l'Etat (1957), récolé-vu (1999) ; inv. : OAP 73, D.57.1.1


    est transférée à la ville de Pau pour affectation aux collections publiques du musée Bernadotte de Pau, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Pau et sera inscrit sur l'inventaire du musée Bernadotte de Pau à la date de publication de l'arrêté.

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