Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

NOR : MICC2229889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/2/MICC2229889A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 136

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 décembre 2022, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, le diplôme d'architecte libanais délivré par :


    - la « Lebanese American University » (LAU) (Liban).


    Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
    L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
    Le diplôme d'architecte libanais délivré par la « Lebanese American University » (LAU) (Liban) permet l'exercice en qualité de salarié. Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2021/2022.

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