Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2023 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5 ans.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 423-18 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » ;
Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 13 octobre 2022,
Arrêtent :