Décret du 21 décembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

NOR : IOMN2235008D
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 127

Version initiale


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