Arrêté du 16 décembre 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2235890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MICC2235890A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Texte n° 61

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :


    - France, Mulhouse, WERNER Johannes ; Coupe à boire en forme de licorne dressée sur ses pattes arrière ; vers 1600 ; argent repoussé, gravé, ciselé et partiellement doré ; H. : 25,5 cm, L. : 21 cm ; poinçon de la ville de Mulhouse, armoiries de I.C. Joner Auf Tettenweiss, initiales I.W. de l'orfèvre ; acquis par l'Etat à M. Georges Salmann, Paris, pour affectation au musée historique de Mulhouse (1952), dépôt de l'Etat (1953), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 34,


    est transférée à la ville de Mulhouse pour affectation aux collections publiques du musée historique, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Mulhouse et sera inscrit sur l'inventaire du musée historique de Mulhouse à la date de publication de l'arrêté.

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