Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Rectificatif au Journal officiel, Lois et décrets n° 0140 du 18 juin 2022.
Informations parlementaires, Sénat, Textes réglementaires :
A l'intitulé de l'arrêté de Questure du 8 juin 2022 relatif aux prises de vues à caractère professionnel dans le Jardin du Luxembourg, la référence : « n° 2022-52 » est remplacée par la référence : « n° 2022-528 ».