Textes réglementaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Rectificatif au Journal officiel, Lois et décrets n° 0140 du 18 juin 2022.
    Informations parlementaires, Sénat, Textes réglementaires :
    A l'intitulé de l'arrêté de Questure du 8 juin 2022 relatif aux prises de vues à caractère professionnel dans le Jardin du Luxembourg, la référence : « n° 2022-52 » est remplacée par la référence : « n° 2022-528 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,1 Ko
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