Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 14 décembre 2022, émis un avis favorable, par 19 voix contre 17, à la nomination de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.