Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :
    Les retraits de M. MARQUE (Christophe, Robert), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de M. HANOT (Jérémy, Michael), commissaire de justice associé, membres de la société civile professionnelle « Christophe MARQUE & Jérémy HANOT », anciennement dénommée « Christophe MARQUE - Jérémy HANOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MARQUE (Christophe, Robert) et de M. HANOT (Jérémy, Michael), la société civile professionnelle « Christophe MARQUE & Jérémy HANOT » est dissoute.
    L'office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme) dont était titulaire la société civile professionnelle « Christophe MARQUE & Jérémy HANOT » est supprimé.
    L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMEXOM », anciennement dénommée « SELARL COMEXOM », à la résidence d'Amiens (Somme) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. HANOT (Jérémy, Michael) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMEXOM ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMEXOM » est ainsi modifiée : « SELARL COMEXOM KALIACT 80 ».

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